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Le financement du tramway

Comment est financé le projet du Tram ?

Le tramway a fait l'objet de très nombreuses études afin d'avoir le maximum de garanties quant à son efficacité, la pertinence de son tracé, mais aussi son coût de construction.

Le scénario du projet de première ligne de tramway à 228 M€, valeur 2008, avec une tolérance de 5%, est totalement autonome financièrement sur la période 2010-2015. Cela signifie que l'Agglomération peut supporter le coût de construction du tram sans recourir à l'impôt sur les ménages. La construction du tram est en effet financée par le supplément du Versement Transport

La construction du tramway se fera dans le respect des équilibres financiers et budgétaires de la collectivité sans entraîner de déficit ou provoquer de baisse des autres investissements.
Pour financer ces 228 M€, la Communauté d'Agglomération s'appuie sur trois sources différentes.

  • D'abord, l'autofinancement qui est issu de l'augmentation du Versement Transport (la taxe acquittée par le entreprises privées et publiques de plus de 9 salariés du territoire), décidée dès 2006 et qui a donc permis de disposer des premiers fonds nécessaires (24,5 M€ collectés entre 2006 et 2011). Au total, le Versement Transport permettra de couvrir 64,5 M€ des besoins en financement du tram.
  • Ensuite, les subventions perçues des partenaires publics du projet à hauteur de 51,5 M€. Ces subventions proviennent du FEDER (à hauteur de 0,9 M€), de la Ville de Besançon (20 M€ pour des travaux annexes et programmés) et de l'Etat qui alloue 30,6 M€ au projet au titre du Grenelle de l'environnement. 
  • Enfin, l'emprunt. Pour cette partie, différents grands financeurs ont été consultés parmi lesquels la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et la Banque Européenne d'Investissement (BEI). La CDC s'est engagée à hauteur de 93,7M€ et la BEI à 70M€. Ces valeurs sont les montants maximum des droits de tirage que prévoient les contrats conclus avec ces deux organismes de financement, et non les montants qui seront réellement mobilisés. Ceux-ci seront adaptés au plus près des besoins rencontrés au fur et à mesure de la réalisation du projet. Pour la construction du tram, l'agglomération n'utilisera que les sommes qui lui sont nécessaires sur les fonds que ces organismes mettent à disposition.

Le projet a été voté pour un montant de 228M€ avec une tolérance de 5% (valeur juin 2008)

Cette prévision budgétaire, actualisée à 2% par an pendant les années d'études (2008 à 2011) et à 3% par an pour les phases travaux, conduit à exprimer les valeurs suivantes équivalentes :

Valeur Juin 2008: 228M€ = Valeur Juin 2012: 248M€ = Valeur fin d'opération 2015: 256M€

Pourquoi est-il aussi peu cher ?

Pour limiter les coûts et ainsi lancer le concept de tramway optimisé, le Grand Besançon a fait des choix rationnels et moins coûteux :

• La sobriété dans la conception et les aménagements,
• Un design et des équipements standards mais confortables et de qualité,
• Une forte mobilisation de la concurrence européenne...

Concrètement, le tramway optimisé, ce sont notamment :

- des rames dimensionnées pour transporter 132 passagers (et non 200 comme dans les agglomérations plus grandes) ;
- des aménagements urbains sobres et limités à la largeur des voies du tram. A Besançon, point de mobilier urbain créé spécialement par un designer de renom ; pas plus que de réaménagement de façade à façade de toutes les rues empruntées par le tram ;
- des équipements efficaces mais sans fioriture, comme le centre de maintenance des rames qui ne sera pas couvert et ne constituera pas une oeuvre architecturale.
- Enfin, le mode de tramway, matériel modulable en longueur, permet de répondre durablement à un accroissement de la demande en transport en commun dans les années à venir.

Répartition du financement :

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