L’assurance responsabilité civile professionnelle couvre une entreprise en cas de dommage causé à un tiers lorsqu’elle exerce son activité quotidienne. Toutefois, elle est plus conseillée pour certaines professions que pour d’autres. Découvrez si l’assurance professionnelle est obligatoire ou non.
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Qu’est-ce que l’assurance professionnelle ?
Elle est encore appelée la responsabilité civile professionnelle. Il s’agit d’un contrat qu’une entreprise souscrit afin de protéger ses salariés. Plus précisément, elle intervient dans la mesure où la responsabilité de l’un des employés, ou de la société est engagée. En d’autres termes, les dommages corporels, matériels ou immatériels causés par autrui faute de négligence sont concernés.
Ces éléments sont pris en charge par la responsabilité civile professionnelle. Cette dernière protège également contre les conséquences financières pouvant conduire à une faillite. Elle dépend cependant de l’ampleur des indemnisations.
L’assurance professionnelle est-elle obligatoire ?
Toutes les entreprises n’ont pas l’obligation d’être assurées, mais cela est fortement recommandé. Tout est possible en fonction de l’entreprise ou de la situation concernée.
L’obligation de détenir une assurance professionnelle est imposée par la loi ou les textes qui régissent l’activité en question. Cependant, même si l’obligation d’assurance ne s’applique pas à votre secteur, il peut être avantageux de le faire au regard des avantages à en tirer. En effet, il est possible que votre entreprise soit la cause d’un accident ou de dommages matériels causés à un client par exemple. Face à ces situations, bénéficier d’un remboursement de l’assurance professionnelle sera d’une aide précieuse.
Quels sont les métiers où l’assurance RC pro est requise pour exercer ?
La responsabilité civile professionnelle est fortement requise pour les professions réglementées. C’est par exemple le cas pour les professionnels de la santé à savoir des médecins, des dentistes, des ostéopathes, infirmières ou sages-femmes. Cette protection les couvre en cas de faute professionnelle.
De plus, les professionnels du droit (avocat, huissier de justice ou notaire) peuvent avoir besoin de l’assurance responsabilité civile. Ceci sera utile lors des manquements commis dans l’exercice de leurs fonctions. En effet, ils doivent respecter l’obligation de conseil, loyauté, prudence, diligence afin d’assurer l’efficacité des actes.
Les experts-comptables et agents immobiliers sont aussi concernés par cette garantie. Leur responsabilité est engagée lorsqu’ils commettent des fautes dans le cadre d’une mission. Les agences de voyages sont également victimes de préjudice ayant besoin de réparation. Pour éviter tout dégât, il est nécessaire pour l’entreprise de recourir à une assurance professionnelle.
En ce qui concerne un agent général d’assurance, ce dernier peut être blâmé par un client s’estimant mal conseillé. Dès cet instant, sa responsabilité civile se trouve engagée.
Est-il recommandé de souscrire une RC pro même quand elle n’est pas obligatoire pour mon métier ?
Il existe des métiers pour lesquels l’assurance reste facultative. La souscription d’une telle protection est toutefois nécessaire. En effet, il existe un risque élevé pour que la responsabilité de la structure soit mise en cause par un client, fournisseur, ou autre.
Dans la pratique, si un tiers vous met en cause dans l’exercice de vos fonctions, l’assureur peut mener diverses actions. En effet, l’assurance peut vous couvrir en apportant à la victime concernée, réparation de tout ou partie des dommages occasionnés.
En définitive, quel que soit votre métier, l’assurance professionnelle obligatoire ou non doit être prise en compte. La souscription vous évite de nombreuses situations désagréables.
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